TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

22 Avril 2025

N° RG 24/06141

N° Portalis DB3R-W-B7H-ZV3M

N° Minute : 25/92

AFFAIRE

[C], [W] [T]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [C], [W] [T]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Comparant

AUTRES PARTIES

Madame [L], [Y] [R] épouse [T]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Comparante

Madame [Z], [N], [E] [I]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Marie COUSSON.

Greffier lors du prononcé : Albane SURVILLE

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

Mme [Z], [N], [E] [I]

Née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine)

Par

M. [C], [W] [T]

Né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] ([Localité 6]),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée portera le nom de famille [G],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 22 septembre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 401 dressé le 11 mars 2004 par l’officier de l’état civil de [Localité 8] (Hauts-de-Seine) ;

signé le 22 mars 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT