Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 1er avril 2025, n° 24/02438

TJ Nanterre 1 avril 2025

Arguments

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Rejeté
Conditions légales pour l'adoption plénière
Le tribunal a estimé que les conditions requises pour l'adoption plénière n'étaient pas satisfaites, justifiant ainsi le rejet de la demande.
Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a jugé que l'adoption simple était appropriée et dans l'intérêt de l'enfant, permettant ainsi de prononcer cette adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 1er avr. 2025, n° 24/02438
Numéro(s) :	24/02438
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Antoine MORAVIELaurence JARRET

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 11]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

01 Avril 2025

N° RG 24/02438

N° Portalis DB3R-W-B7H-ZLAI

N° Minute : 25/69

AFFAIRE

[D] [Z]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [D] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Comparant et assisté par M^e Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D363

AUTRES PARTIES

M. [X] [K]

[9]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Comparant

[I], [Z], [F] [K], né le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 12] (92)

Comparant, ayant pour représentant légal Madame [S] [P], administrateur ad hoc représentée par M^e Laurence JARRET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, vestiaire PN752

PARTIE INTERVENANTE

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Noémie DAVODY, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,

REJETTE la demande d’adoption plénière de l’enfant [I] [K],

PRONONCE l’adoption simple de l’enfant [I], [Z], [F] [K], né le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine)

Par

M. [D] [Z]

Né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] (Côte d’Ivoire),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’enfant portera le nom de famille [Z],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 25 octobre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 326 dressé le 12 mars 2014 par l’officier de l’état civil de [Localité 12] (Hauts-de-Seine) ;

signé le 1er avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT