Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 20 mai 2025, n° 24/10187

TJ Nanterre 20 mai 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'adopté
Le tribunal a estimé que les conditions légales pour l'adoption simple étaient remplies et que l'adoption était dans l'intérêt de l'adopté.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 20 mai 2025, n° 24/10187
Numéro(s) :	24/10187
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Ariane ORY-SAAL

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

20 Mai 2025

N° RG 24/10187

N° Portalis DB3R-W-B7I-2B2U

N° Minute : 25/131

AFFAIRE

[E], [H], [C] [G]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [E], [H], [C] [G]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Comparant et assisté par M^e Ariane ORY-SAAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN206

AUTRES PARTIES

Madame [L], [R] [N]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Comparante

Monsieur [O], [U] [X]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Comparant

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 8 avril 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-Présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

M. [O], [U] [X]

Né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9]

Par

M. [E], [H], [C] [G]

Né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 7] (Val-d”Oise),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [X],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 5 décembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 1303 dressé le 26 février 1980 par l’officier de l’état civil de [Localité 10] ;

signé le 20 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT