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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 22 avr. 2025, n° 24/06051 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06051 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
22 Avril 2025
N° RG 24/06051
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVUC
N° Minute : 25/91
AFFAIRE
[I], [S] [K]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [I], [S] [K]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Comparant et assisté par Maître Sonia KOUTCHOUK de la SELARL SEMYA AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 740
AUTRES PARTIES
Madame [T] [J] épouse [K]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Comparante
Madame [U], [V] [C]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Marie COUSSON
Greffier lors du prononcé : Albane SURVILLE
JUGEMENT
prononcé en ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de
Mme [U], [V] [C]
Née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine)
Par
M. [I], [S] [K]
Né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] (Guadeloupe),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adoptée portera le nom de famille [K],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 1er juillet 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 2288 dressé le 11 octobre 1993 par l’officier de l’état civil de [Localité 11] (Hauts-de-Seine) ;
signé le 22 avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffière présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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