Tribunal Judiciaire de Nanterre, Saisies immobilieres, 25 septembre 2025, n° 25/00089
TJ Nanterre 25 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Accomplissement des formalités légales

    Le tribunal a constaté que les formalités légales avaient bien été accomplies, ce qui justifie l'acceptation de la demande d'adjudication.

  • Accepté
    Procédure d'enchères

    Le tribunal a ordonné la mise aux enchères de l'immeuble après avoir vérifié que toutes les conditions étaient remplies.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nanterre, saisies immobilieres, 25 sept. 2025, n° 25/00089
Numéro(s) : 25/00089
Importance : Inédit
Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

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