Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 30 janvier 2026, n° 25/04941

TJ Nanterre 30 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux critères légaux d'adoption
Le tribunal a jugé que les critères légaux étaient effectivement réunis et que l'adoption était conforme à l'intérêt de l'adopté.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 30 janv. 2026, n° 25/04941
Numéro(s) :	25/04941
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	14 février 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Janvier 2026

ADOPTION SIMPLE

N° RG 25/04941 – N° Portalis DB3R-W-B7H-2XHW

N° Minute : 26/

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Marie COUSSON, Greffière

REQUÉRANT :

Monsieur [M] [K]

né le 15 Octobre 1963 à PAU (PYRENEES-ATLANTIQUES)

10 rue Raphaël

92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

AUTRE PARTIE :

Monsieur [T] [C]

né le 02 Août 1992 à PARIS 20ÈME (PARIS)

10 rue Raphaël

92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal judiciaire de Nanterre

179/191 avenue Joliot Curie

92000 NANTERRE

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En chambre du conseil, le 30 Janvier 2026,

Vu la requête déposée le 15 Décembre 2023 par Monsieur [M] [K] aux fins d’adoption simple de Monsieur [T] [C], né le 02 Août 1992 à PARIS 20ÈME (PARIS) ;

Vu l’avis écrit favorable du ministère public en date du 21 octobre 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l’adoption simple de :

Monsieur [T] [C]

né le 02 Août 1992 à PARIS 20ÈME (PARIS)

Par :

Monsieur [M] [K]

né le 15 Octobre 1963 à PAU (PYRENEES-ATLANTIQUES)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [C],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 15 Décembre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°1505 dressé le 03 août 1994 par l’officier d’état civil de PARIS 20 ème arrondissement.

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT