Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 12 février 2026, n° 25/08857

TJ Nanterre 12 février 2026

Arguments

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Accepté
Conformité à l'intérêt de l'adopté
Le tribunal a jugé que les critères légaux pour l'adoption simple étaient réunis et que cette adoption était conforme à l'intérêt de l'adopté.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 12 févr. 2026, n° 25/08857
Numéro(s) :	25/08857
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	20 février 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Février 2026

ADOPTION SIMPLE

N° RG 25/08857 – N° Portalis DB3R-W-B7J-3GZY

N° Minute : 26/43

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

[F] COUSSON, Greffière

REQUÉRANT :

Monsieur [D], [F], [K] [Z]

né le 26 Avril 1974 à DIJON (COTE D’OR)

140 boulevard de la République

92210 SAINT-CLOUD

AUTRE PARTIE :

Monsieur [A], [R] [Q] [S]

né le 26 Janvier 2001 à PARCELLES ASSAINIES (SÉNÉGAL)

140 boulevard de la République

92210 SAINT-CLOUD

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal judiciaire de Nanterre

179/191 avenue Joliot Curie

92000 NANTERRE

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En chambre du conseil, le 12 Février 2026,

Vu la requête déposée le 26 Mai 2025 par Monsieur [D], [F], [K] [Z] aux fins d’adoption simple de Monsieur [A], [R] [Q] [S], né le 26 Janvier 2001 à PARCELLES ASSAINIES (SÉNÉGAL) ;

Vu l’avis écrit favorable du ministère public en date du 23 Septembre 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort,

PRONONCE l’adoption simple de :

Monsieur [A], [R] [Q] [S]

né le 26 Janvier 2001 à PARCELLES ASSAINIES (SÉNÉGAL)

Par :

Monsieur [D], [F], [K] [Z]

né le 26 Avril 1974 à DIJON (COTE D’OR)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté portera le nom de famille [Z],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 26 Mai 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT