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Sur la décision
| Référence : | TJ Nantes, 7e ch. proc orales, 6 nov. 2024, n° 24/02498 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02498 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
Minute n° 24/
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES – PALAIS DE JUSTICE
============
JUGEMENT du 06 Novembre 2024
__________________________________________
ENTRE :
S.A.R.L. CYEL ENTREPRISE
[Adresse 3]
[Localité 5]
[Localité 4]
Demanderesse représentée par Me Yves-Marie BIENAIME, avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Me Gwennole LE GOURIELLEC, avocat au barreau de NANTES
D’une part,
ET:
Madame [Z] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Défenderesse non comparante
D’autre part,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI
GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS
PROCEDURE :
date de la première évocation : 27 Septembre 2024
date des débats : 27 Septembre 2024
délibéré au : 06 Novembre 2024 par mise à disposition au greffe
N° RG 24/02498 – N° Portalis DBYS-W-B7I-NGN5
COPIES AUX PARTIES LE :
Vu l’assignation délivrée le 5 juillet 2024 ;
Attendu que [Z] [J], citée à personne, ne comparaît pas ;
SUR CE
Le tribunal,
Attendu que la société demanderesse verse au débat la facture de la livraison et de l’installation d’un poêle de marque Rika ; que le procès-verbal de réception est rédigé sans réserve le 27 juillet 2022 ; que [Z] [J] reste toutefois redevable du solde du prix de l’ouvrage, soit 5.778 euros, et sera dès lors condamnée à payer cette somme avec intérêts au taux légal à compter du 12 juin 2023, date de la mise en demeure ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Condamne [Z] [J] à payer à la S.A.R.L. CYEL ENTREPRISE 5.778 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 juin 2023 ;
Condamne [Z] [J] aux dépens ;
Vu l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société demanderesse.
Le greffier Le juge
N. DEPIERROIS F. BIELITZKI
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