Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nantes, 2e ch. cab b, 10 juil. 2025, n° 24/01574 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01574 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 29 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 2]
— --------
[Adresse 3]
[Localité 1]
— --------
2ème chambre cab. B
JUGEMENT
du 10 Juillet 2025
Minute n°
N° RG 24/01574 – N° Portalis DBYS-W-B7I-M2GL
— ------------
[F] [V] épouse [X]
ET
[Z] [X]
Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Le
CE+CCC Me RODRIGUES-DEVESAS
CCC Dossier
JUGEMENT
du 10 Juillet 2025
┌─────────────────────────────────────────────────────
Juge aux affaires familiales :
Godefroy du MESNIL du BUISSON, Vice-Président
Greffier :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales,
Ordonne le rabat du délibéré et la réouverture des débats;
Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 25 novembre 2025 à 8h30
à l’audience de mise en état électronique, sans autre convocation.
Dit que la partie demanderesse devra conclure avant le 28 octobre 2025 et signifier ses conclusions à la partie défenderesse.
Réserve les dépens.
Ainsi fait, jugé et prononcé, à l’audience du Juge aux affaires familiales,
les jour, mois et an que dessus.
En foi de quoi, la minute a été signée par le Juge et la Greffière.
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, LA GREFFIÈRE,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Consolidation ·
- Protection sociale ·
- Victime ·
- Travaux publics ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bâtiment ·
- Associations ·
- Lésion ·
- Préjudice
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Provision ad litem ·
- Préjudice ·
- Dire ·
- Lésion ·
- Victime ·
- Référé
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Assignation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations sociales ·
- Forclusion ·
- Signification
- Logement ·
- Bail ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Décès du locataire ·
- Protection
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Recours ·
- Assurances sociales ·
- Décision implicite ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Partie ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Atlantique ·
- Peinture ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Mise en état ·
- Protocole d'accord ·
- Assistant
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Clause ·
- Prêt ·
- Déchéance du terme ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Consommateur ·
- Consommation ·
- Résolution
- Injonction de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Mettre à néant ·
- Ordonnance ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Prétention ·
- Contradictoire ·
- Mise à disposition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Immeuble ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Assemblée générale ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice ·
- Décès ·
- Donations
- Liste électorale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Radiation ·
- Commune ·
- Élections politiques ·
- Formalités ·
- Électeur ·
- Adresses ·
- Politique ·
- Contentieux
- Libération ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Copropriété ·
- Consignation ·
- Commissaire de justice ·
- Assemblée générale ·
- Résolution
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.