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Sur la décision
| Référence : | TJ Nantes, 4e ch., 6 janv. 2026, n° 23/01104 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01104 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
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Texte intégral
SG
LE 6 JANVIER 2026
Minute n°
N° RG 23/01104 – N° Portalis DBYS-W-B7H-MEFY
S.A.S. EMC FUSTEMBERG (RCS d'[Localité 3] n° 072 201 387)
C/
[H] [R]
[N] [B] épouse [R]
Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant
1 copie certifiée conforme à :
la SELARL ASKE 3 – 305
la SELARL PFB AVOCATS – 79
délivrées le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
— --------------------------------------------------
QUATRIEME CHAMBRE
JUGEMENT
du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
Composition du Tribunal lors du délibéré :
Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente,
Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente,
Assesseur : Nicolas BIHAN, Vice-Président,
GREFFIER : Sandrine GASNIER
Débats à l’audience publique du 06 JANVIER 2026
Prononcé du jugement fixé au 06 JANVIER 2026.
Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe.
— --------------
ENTRE :
S.A.S. EMC FUSTEMBERG (RCS d'[Localité 3] n° 072 201 387), dont le siège social est sis [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES
DEMANDERESSE.
D’UNE PART
ET :
Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : Maître Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocats au barreau de NANTES
Madame [N] [B] épouse [R], demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : Maître Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocats au barreau de NANTES
DEFENDEURS.
D’AUTRE PART
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu le dossier de l’affaire ci-dessus spécifiée ;
Vu les dispositions 802 et 803 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance du 6 janvier 2026 ayant prononcé la clôture de l’instruction ;
Vu les demandes des conseils des parties à l’audience aux fins de révocation de cette ordonnance de clôture ;
Vu les causes graves évoquées par les avocats ;
Y faisant droit ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort;
REVOQUE l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2026 ;
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 11 mars 2026.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Sandrine GASNIER Laëtitia FENART
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