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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 14 nov. 2024, n° 24/07002 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07002 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 4]-[Localité 3]
ADOPTION [Localité 7]
De [V], [U] [H]
Par [B] [Y]
Jugement du 14 Novembre 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/07002 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2P
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Par courrier reçu le 18 Octobre 2024, Monsieur [V] [M] informe le tribunal qu’il a changé de situation familiale en ce qu’il s’est marié avec [D], [K], [F] [O] le [Date mariage 1] 2023 à SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56).
Cette information n’a pas été communiquée avant le prononcé du jugement d’adoption du 11 Mars 2024.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Faisant application de l’article 462 du Code de Procédure Civile ;
COMPLETE le jugement en date du 11 Mars 2024 :
ORDONNE la mention de l’adoption en marge de :
— l’acte de mariage de [V], [U] [H] et de [D] [K] [F] [O], célébré le [Date mariage 1] 2023, sur les registres de la ville de [Localité 6] (Morbihan) ;
— l’acte de naissance de [D] [K] [F] [O], née le [Date naissance 2] 1996, sur les registres de la ville de [Localité 5] (Yvelines) ;
Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.
Ordonne la mention du jugement rectificatif en marge de la minute du jugement du 11 Mars 2024 – n° minute 2024/152 ;
Dit que le présent jugement sera transcrit comme la décision rectifiée ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [B] [Y] et à Monsieur [V] [H].
Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Président
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
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