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Sur la décision
| Référence : | TJ Nevers, service jex, 4 mars 2026, n° 26/00022 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00022 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
AFFAIRE N° N° RG 26/00022 – N° Portalis DBZM-W-B7K-DOCV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT RENDU LE :
QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX
Par Monsieur GIAMBIASI, Président, Juge de l’exécution, assisté de M. OLIVIER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [U] [W]
Lycée Jean ROSTAND – 9 Bld St Exypéry
Bâtiment 5 – étage 1
58000 NEVERS
non comparant, ni représenté
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
CONSEIL REGIONNAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
4 square Castan,
25000 BESANCON
non comparante, ni représenté
Vu la requête de Monsieur [W] reçue le 15 janvier 2026 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Nevers
Vu la convocation des parties à l’audience du 03 Mars 2026 à 10h00
Vu le courrier de Maître Chelsea CALVO du barreau de Dijon, reçu le 20 février 2026 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Nevers
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse n’étant pas présente ni représentée il est constaté son desistement d’instance et ce, sans opposition de son adversaire absent également à l’audience qui avait informé le greffe par courrier que Monsieur [W] avait quitté les lieux depuis le 12 février 2026.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
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