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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 28 nov. 2024, n° 24/00290 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00290 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N°
du 28 Novembre 2024
Chambre des référés
RG 24/00290 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PPCQ
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 5]
Représenté par son syndic en exercice FIT IMMOBILIER
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
M. [O] [H]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
ayant pour avocat Me Anaïs LEPORATI, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 28 Novembre 2024,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 07 Février 2024,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Marcel BENHAMOU
présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. LE NEVADA, sis [Adresse 5].
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 8], le 28 Novembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Marcel BENHAMOU
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