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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 11 sept. 2025, n° 25/01279 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01279 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Jugement N° 25/00241
du 11 Septembre 2025
Chambre des référés
Rôle N° RG 25/01279 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QSQR
DEMANDEUR
Monsieur [V] [F]
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 1]
représenté par Me Audrey GIORDAN, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Madame [M] [G] [E] [J]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Magali VIGNERON, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 11 Septembre 2025,
Nous Florence DIVAN, Juge placée, au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 30 Juillet 2025,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Audrey GIORDAN présente une demande de désistement d’instance et d’action ;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Magali VIGNERON a accepté ce désistement ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [V] [F] et accepté par [M] [G] [E] [J].
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d’instance et d’action parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 6], le 11 Septembre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Audrey GIORDAN
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