TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE

L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

*********

Ordonnance N° 25/01362

du 12 Septembre 2025

Chambre des référés

N° RG 25/00497 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFM

DEMANDERESSE

Madame [C] [P]

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

représentée par M^e Anouk DELMAR, avocat au barreau de GRASSE

DÉFENDERESSE

S.A. MMA IARD

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par M^e Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE

A l’audience publique tenue le 12 Septembre 2025,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,

Vu l’assignation en date du 13 Mars 2025

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil M^e Anouk DELMAR présente une demande de désistement d’instance ;

que le défendeur en la personne de son conseil M^e Hadrien LARRIBEAU a accepté ce désistement

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [C] [P] et accepté par S.A. MMA IARD.

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 5], le 12 Septembre 2025

Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le

15 Septembre 2025

à M^e Anouk DELMAR

M^e Hadrien LARRIBEAU