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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 18 févr. 2025, n° 24/01859 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01859 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 25/00312
du 18 Février 2025
Chambre des référés
RG 24/01859 – N° Portalis DBWR-W-B7I-P6FG
DEMANDEUR
M. [P] [F]
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 1]
représenté par Me Philippe BERDAH, avocat au barreau de GRASSE
DÉFENDEURS
M. [V] [J]
[Adresse 2]
[Localité 5]
ayant pour avocat Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX
M. [W] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]
ayant pour avocat Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX
A l’audience publique tenue le 18 Février 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 17 Octobre 2024,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Philippe BERDAH présente une demande de désistement d’instance ;
que les défendeurs en la personne de leur conseil Me Alexandre NOVION ont acceptés ce désistement ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par M. [P] [F] et accepté par Messieurs [V] et [W] [J].
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge de chacune des parties.
Fait à [Localité 7], le 18 Février 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Philippe BERDAH
à Me Alexandre NOVION
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