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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 4 sept. 2025, n° 24/02275 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02275 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
*********
Ordonnance N° 25/01301
du 04 Septembre 2025
Chambre des référés
N° RG 24/02275 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QC4Q
DEMANDERESSE
Madame [L] [H] [B] [Z] épouse [J]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Céline LALLI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. VOLUPTE
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 04 Septembre 2025,
Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 12 Décembre 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Céline LALLI présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Thibault POZZO DI BORGO a accepté ce désistement
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [L] [H] [B] [Z] épouse [J] et accepté par S.A.R.L. VOLUPTE.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 04 Septembre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
04 Septembre 2025
à Me Céline LALLI
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