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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 20 févr. 2025, n° 24/04362 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04362 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 20 Février 2025
Service de proximité
N° RG 24/04362 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QCKP
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires LE SAINT CLAIR 1 sis Village du Front de Neige 06420 ISOLA 2000
Pris en la personne de son syndic la société FONCIA NICE
81 rue de France
06000 NICE
Représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de Nice
DÉFENDEUR
M. [C], [R], [L] [G]
7 Boulevard des Moneghetti
06240 BEAUSOLEIL
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation – procédure au fond en date du 28 Octobre 2024, le syndicat des copropriétaires LE SAINT CLAIR 1 sis Village du Front de Neige 06420 ISOLA 2000 a fait convoquer Monsieur [C], [R], [L] [G] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Février 2025;
Le syndicat des copropriétaires LE SAINT CLAIR 1 sis Village du Front de Neige 06420 ISOLA 2000 a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [C], [R], [L] [G] n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, ;
Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires LE SAINT CLAIR 1 sis Village du Front de Neige 06420 ISOLA 2000 ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 20 Février 2025 par Monsieur Jacques PERRONE Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Christophe NANI, à M. [C] [G]
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