Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 21 mars 2025, n° 23/01144 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01144 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 21 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 23/01144 – N° Portalis DBWR-W-B7H-O3CK
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [W] [N]
[Adresse 3]
[Localité 1] (LUXEMBOURG)
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS , substituée par Me ROMERO Lucille, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Société VOLOTEA
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Amael CHESNEAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me LIGER Emilie, avocat au barreau de Nice
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 30 Janvier 2023, Monsieur [W] [N] a fait convoquer la Société VOLOTEA devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 21 Mars 2025;
Monsieur [W] [N] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société VOLOTEA a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [W] [N] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 21 Mars 2025 par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Amael CHESNEAU, Me Elodie RIFFAUT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Injonction de payer ·
- Amende civile ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Bailleur ·
- Demande ·
- Amende ·
- Prescription
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Assemblée générale ·
- Mise en demeure ·
- Dommages et intérêts ·
- Dommage ·
- Taux légal ·
- Charges de copropriété ·
- Lot ·
- Épouse
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Honoraires ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Instance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Magistrat ·
- Charges ·
- Centre hospitalier ·
- Mainlevée
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Résolution ·
- Tantième ·
- Assemblée générale ·
- Copropriété ·
- Conseil syndical ·
- Vote ·
- Annulation ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Syndic
- Caution ·
- Garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Hypothèque ·
- Titre ·
- Mise en demeure ·
- Taux légal ·
- Adresses ·
- Déchéance du terme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Etat civil ·
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Date ·
- Nationalité française ·
- Partie ·
- L'etat ·
- Juge
- Indemnités journalieres ·
- Vieillesse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Sécurité sociale ·
- Affection ·
- Contentieux ·
- Arrêt de travail ·
- Militaire ·
- Retraite
- Syndicat de copropriétaires ·
- Provision ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Immobilier ·
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Budget ·
- Tentative
Sur les mêmes thèmes • 3
- Littoral ·
- Incident ·
- Droit de préemption ·
- Mise en état ·
- Parcelle ·
- Action ·
- Intérêt à agir ·
- Plan ·
- Notaire ·
- Délibération
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur matérielle ·
- Jugement ·
- Contentieux ·
- Ressort ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Service ·
- Minute ·
- Expédition
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Forclusion ·
- Commissaire de justice ·
- Consommation ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Crédit ·
- Ordre public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.