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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 9 mai 2025, n° 24/01670 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01670 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
*********
Jugement N°
du 09 Mai 2025
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/01670 – N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LD
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. EL DORADO, sis [Adresse 8]
Représenté par son syndic en exercice la SARL PROGEDI
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS
Mme [F] [J]
[Adresse 7]
[Adresse 10]
[Localité 3]
Non comparant, non représenté
M. [E] [C]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté par Me Eric ADAD, avocat au barreau de NICE
Mme [T] [R] [F] [C]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Me Eric ADAD, avocat au barreau de NICE
M. [V] [J]
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 3]
Non comparant, non représenté
A l’audience publique tenue le 09 Mai 2025,
Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 29 Août 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Vivian THOMAS présente une demande de désistement d’instance ;
que les défendeurs M. [E] [C] et Mme [T] [R] [F] [C] en la personne de leur conseil Me Eric ADAD ont accepté ce désistement
que les défendeurs Mme [F] [J] et M. [V] [J] n’ont pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. EL DORADO, et accepté par M. [E] [C] et Mme [T] [R] [F] [C].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 11], le 09 Mai 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Eric ADAD
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