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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 25 avr. 2025, n° 24/03935 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03935 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société AIR FRANCE, La Société AIR FRANCE a accepté ce désistement |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 25 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/03935 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFA
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme [U] [F] [T]
20 B rue Gustave Lambert
92380 GARCHES
Représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
M. [C] [M]
20b rue Gustave Lambert
92380 GARCHES
Représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société AIR FRANCE
45 rue de Paris
93290 TREMBLAY EN FRANCE
Représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon requête en date du 27 Mai 2024, Madame [U] [F] [T] et Monsieur [C] [M] ont fait convoquer Société AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Avril 2025;
Madame [U] [F] [T], Monsieur [C] [M] ont déclaré expressément se désister de leur instance et d’ action;
La Société AIR FRANCE a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’action et d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’action et d’instance de Madame [U] [F] [T] et Monsieur [C] [M] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Avril 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Guillaume FOURQUET, Me Joyce PITCHER
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