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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 27 mars 2025, n° 24/04819 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04819 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 27 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 24/04819 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAB
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Mme [J] [I] épouse [K], représentée par son mandataire, le Cabinet D.NARDI dont le siège social est [Adresse 2].
[Adresse 4]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Rep/assistant : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Mme [O] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Comparante
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation – procédure au fond en date du 16 Décembre 2024, Madame [J] [I] épouse [K], représentée par son mandataire, le Cabinet D.NARDI dont le siège social est [Adresse 2]. a fait convoquer Madame [O] [Z] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 27 Mars 2025;
Madame [J] [I] épouse [K], représentée par son mandataire, le Cabinet D.NARDI dont le siège social est [Adresse 2]. a déclaré expressément se désister de son instance ;
Madame [O] [Z] a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance de Madame [J] [I] épouse [K], représentée par son mandataire, le Cabinet D.NARDI dont le siège social est [Adresse 2]. ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 27 Mars 2025 par Madame ATTAL,Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Maxime ROUILLOT / Mme [O] [Z]
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