Tribunal Judiciaire de Nice, Service de proximite, 6 novembre 2025, n° 25/02898

TJ Nice 6 novembre 2025

Arguments

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Accepté
Actualisation des charges de copropriété
Le tribunal a jugé qu'il convenait de faire droit à la requête du syndicat, en tenant compte des éléments présentés lors de l'audience.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nice, service de proximite, 6 nov. 2025, n° 25/02898
Numéro(s) :	25/02898
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	8 janvier 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	David TICHADOU
Parties :	Le Syndicat des copropriétaires LES CHENES VERTS - BAT B

Texte intégral

COUR D’APPEL D'[Localité 7]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

MINUTE

(Décision Civile)

Service de proximité

JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER

MINUTE N°

DU 06 Novembre 2025

N° RG 25/02898 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QSIR

Omission de statuer

Jugement 25/386B

Grosse délivrée

à M^e TICHADOU

Mme [T]

DEMANDEUR :

Le Syndicat des copropriétaires LES CHENES VERTS – BAT B, sis [Adresse 5] et [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet SYNGESTONE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représenté par M^e David TICHADOU, avocat au barreau de NICE

DEFENDERESSE:

Madame [F], [D], [R] [T]

[Adresse 5]

[Adresse 8]

[Localité 1]

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DE LA JURIDICTION:

Lors des débats et qui a délibéré :

PRÉSIDENT : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président

DEBATS : A l’audience publique du 18 Septembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Novembre 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2025

Trame : W2502898.102

Par décision de ce siège en date du 22 mai 2025, le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

CONDAMNE Mme [F] [T] à payer au Syndicat des copropriétaires LES CHENES VERTS BAT B sis [Adresse 6] [Adresse 2] :

— la somme de 3493,97 € assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 décembre 2024 ;

(…)

Selon requête du 5 mai 2025 Syndicat des propriétaires LES CHENES VERTS BAT B sis [Adresse 5] et [Adresse 2] demande au tribunal de modifier sa décision en modifiant le montant de la somme restant due au titre des charges de copropriété pour celle de 4385.27 € selon décompte actualisé au 1er avril 2025, dûment évoqué oralement et contradictoirement à l’audience ;

Les parties ont été dûment convoquées à l’audience du 4 septembre 2025 ;

Les défendeurs n’ont pas comparu ;

Attendu qu’il convient de faire droit à la requête ;

PAR CES MOTIFS ;

Le Tribunal, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort ;

Remplace comme suit le chef de dispositif déféré :

CONDAMNE Mme [F] [T] à payer au Syndicat des copropriétaires LES CHENES VERTS BAT B sis [Adresse 5] et [Adresse 2] :

— la somme de 4385.27 € selon décompte actualisé au 1er avril 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 décembre 2024 ;

(…)

Ordonne qu’il soit fait mention de la rectification en marge de la minute de la décision précitée et des expéditions qui en seront délivrées ;

LE GREFFIER LE PRESIDENT