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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 3 juin 2025, n° 25/00839 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00839 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
*********
Jugement N° 25/00177
du 03 Juin 2025
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 25/00839 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QOJ2
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. HORIZON MARINE, sis [Adresse 4]
Représenté par son syndic en exercice l’AGENCE DU [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.C.I. MARINA MIMOSAS
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Non comparant, non représenté
A l’audience publique tenue le 03 Juin 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 12 Mai 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Julien SALOMON présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. HORIZON MARINE, sis [Adresse 4].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 6], le 03 Juin 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Julien SALOMON
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