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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 4e ch. civ., 14 mai 2025, n° 24/00810 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00810 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. VERES BAT, S.A. MAAF PRO |
Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
4ème Chambre civile
N° RG 24/00810 – N° Portalis DBWR-W-B7I-POJG
jonction avec le 24/2609
N° de minute :25/467
DEMANDERESSE:
Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant
DEFENDERESSES:
Madame [J] [F], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
S.A.R.L. VERES BAT, prise en la personne de son représentant légal , dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
S.A. MAAF PRO, MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Eliancia KALO, Greffière.
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le24/2609, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00810 – N° Portalis DBWR-W-B7I-POJG renvoyée à l’Audience de Mise en Etat du 24 Octobre 2025 à 09 H 00.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le n° 24/2609 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/00810 – N° Portalis DBWR-W-B7I-POJG, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro renvoyée à l’Audience de plaidoirie sur incident du 24 Octobre 2025 à 09 H 00.
Fait à [Localité 6], le 14 Mai 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Copie le 14.05.2025:
à Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER
Me Jean-christophe MICHEL
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