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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 6 juin 2025, n° 25/01244 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01244 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 25/01244 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QKUS
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Mme [R] [H] [G]
Chez Me RIFFAUT Elodie, Avocat
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
TURKISH AIRLINES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, non représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 27 Août 2024, Madame [R] [H] [G] a fait convoquer la société TURKISH AIRLINES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Juin 2025;
Madame [R] [H] [G] a déclaré expressément se désister de son instance;
La société TURKISH AIRLINES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance de Madame [R] [H] [G] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Juin 2025 par M. GOUTH , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Elodie RIFFAUT / TURKISH AIRLINES
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