TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE

L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Ordonnance N° 25/01453

du 09 Octobre 2025

Chambre des référés

N° RG 25/01457 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QVL6

DEMANDERESSE

S.C.I. BARCEL

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par M^e Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

Madame [O], [I], [J] [C]

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 1]

représentée par M^e Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,

Vu l’assignation en date du 28 Août 2025,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil M^e Frédéric CHAMBONNAUD présente une demande de désistement d’instance ;

que le défendeur en la personne de son conseil M^e Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG a accepté ce désistement ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par la S.C.I. BARCEL et accepté par Mme [O], [I], [J] [C].

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 5], le 09 Octobre 2025

Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le

à M^e Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG

M^e Frédéric CHAMBONNAUD