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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 6 févr. 2026, n° 25/03261 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03261 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Février 2026
Service de proximité
N° RG 25/03261 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQT
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Mme [N] [T]
Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT
[Adresse 1]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Sarah GUILLET, avocate au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Société AIR FRANCE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Léa AÏM, avocate au barreau de NICE
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon requête en date du 23 Février 2025, Madame [N] [T] a fait convoquer la Société AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Février 2026 ;
Madame [N] [T] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action de la demanderesse.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [N] [T] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont à la demanderesse ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2026 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT et à Me Guillaume FOURQUET Le
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