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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 5 déc. 2024, n° 24/00952 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00952 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 10 décembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/00952 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KY6G
Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE
Greffier: Pauline MALLET
Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente
_________________________________________________________________________________________
Audience du 05 Décembre 2024
❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
— Nom prénom : M. [K] [V]
né le 25 Août 1967 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 2]
❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Jean faustin KAMDEM
— Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 2]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,…)
— Madame [R] [V]
soeur
PARTIE INTERVENANTE, Absente
— Madame [O] [M]
mandataire spécial
PARTIE INTERVENANTE, Absente
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Me Jean faustin KAMDEM , avocat de Monsieur [K] [V] est entendu en ses observations : “”
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
_______________________________________________________________________________________
DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique /par mise à disposition au greffe
LE GREFFIER La Présidente
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