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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 25 sept. 2025, n° 25/00749 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00749 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025
N° RG 25/00749 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE
En matière de soins sans consentement
Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Madame STERLE, Greffier ,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.
Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 25 Septembre 2025
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Monsieur [P] [M] par lettre simple
Le 25 Septembre 2025
Le Greffier
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