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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 1, 3 juin 2025, n° 23/01354 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01354 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : /2025
N° RG 23/01354 – N° Portalis DBZV-W-B7H-CKX7
CONTENTIEUX – Chambre 1 Section 1
JUGEMENT DU 03 Juin 2025
Entre :
Madame [N] [C]
née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 15] (SEINE-[Localité 16])
faisant élection de domicile : Cabinet de Maître BOYEZ-HAOUZI -
[Adresse 6]
[Localité 10]
Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant
Rep/assistant : Maître Nathalie BOYER-HAOUZI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Et :
[14] ès-qualité de mandataire ad hoc de l’enfant mineur [T] [C] née le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 16] (SEINE-[Localité 16])
[Adresse 5]
[Localité 7]
Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE
Monsieur [X] [I]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 13] (VAL-D’OISE)
domicilié : Chez Madame [G] [I]
[Adresse 11]
[Localité 9]
Rep/assistant : Maître Mouna TAOUFIK, avocat au barreau de COMPIEGNE
PARTIE INTERVENANTE :
M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 12]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE
[Adresse 3]
[Localité 8]
Expédition le :
à Me Murielle BELLIER
Me Marie DUPONCHELLE
Formule exécutoire le :
à Me Murielle BELLIER
Me Marie DUPONCHELLE
N° RG 23/01354 – N° Portalis DBZV-W-B7H-CKX7 – jugement du 03 Juin 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport
Magistrats ayant délibéré :
Président : Madame Hélène JOURDAIN
Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et M. Patrick ROSSI
Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN
Greffier : Madame Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire,
Ordonne la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture du 25 février 2025 ;
Rappelle l’affaire à l’audience de mise en étatdématérialisée du 24 juin 2025 à 09h00 pour communication du dossier au ministère public dans les conditions de l’article 425 du code de procédure civile ;
Ainsi jugé et remis au greffe le 3 juin 2025.
Et ont signé Hélène JOURDAIN, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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