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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, ctx protection soc., 26 sept. 2025, n° 25/00056 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00056 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
Dossier N° : N° RG 25/00056 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K3A3
N° Minute :
AFFAIRE :
S.A.S. [6]
C/
[5]
Notification le :
Copie exécutoire délivrée à
S.A.S. [6]
et à
[5]
Le
Copie certifiée conforme délivrée à :
Me Camille-Frédéric PRADEL
Le
JUGEMENT RENDU
LE 26 SEPTEMBRE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
DEMANDERESSE
S.A.S. [6]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d’ANGERS substitué par Me ANDRES, avocat au barreau de Nîmes
DÉFENDERESSE
[5], dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Madame [Y] [D], selon pouvoir du Directeur de la [5], Monsieur [E] [I], en date du 12 juin 2025
Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [M] KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l’audience du 12 Juin 2025, a mis l’affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l’audience du 26 Septembre 2025, date à laquelle Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [M] KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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