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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 23 juin 2025, n° 25/00482 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00482 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
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COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
REQUÊTE : N° RG 25/00482 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LCKB
ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025
SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Mme EZQUERRA, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [Z] [K] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 23 Juin 2025 à 14h00 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 23 Juin 2025
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [Z] [K] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 23 Juin 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée à l’avocat par courriel
Le 23 Juin 2025
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 23 Juin 2025
Le Greffier
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