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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, jcp, 31 mars 2025, n° 25/00570 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00570 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Annexe Avenue Feuchères
5, avenue Feuchères
30000 NÎMES
Minute N°
N° RG 25/00570 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-K6J3
rectifie la minute 24/265
N°RG 24/1856
N°PORTALIS DBX2- W-B7I K2AU
[B] [Y] [T]
Es qualité d’éritier de Madame [T] [Z] pour qui il est élu domicile en mon étude
C/
[C] [N] [H] [M]
Le
Exécutoire délivré à :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ ERREUR MATERIELLE REFERE DU 31 MARS 2025
DEMANDEUR :
M. [B] [Y] [T]
Es qualité d’éritier de Madame [T] [Z] pour qui il est élu domicile en mon étude
né le 24 Mars 1953 à NIMES (GARD)
4 Square Du 11 Novembre 1918
30000 NIMES
comparant en personne assisté de Me Joséphine LAVIE, avocat au barreau de Nimes
DEFENDEUR:
M. [C] [N] [H] [M]
né le 18 Juin 1964 à MAISONS LAFFITTE (YVELINES)
5 Rue Gabriele D’Annunzio
30000 NIMES
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection,
Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.
SANS DEBAT
DÉCISION :
réputée contradictoire , en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 31 Mars 2025 en vertu de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
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