Article 9 de la LOI n°2020-105 du 10 février 2020
Article 8Article 10
Entrée en vigueur le 25 août 2021

Commentaires4

1Dossier documentaire de la décision n° 2022-990 QPC du 22 avril 2022
Conseil Constitutionnel · 16 juin 2022

[…] prévu à l'article L. 54111. » Article 9 I. […] Article L. 541-1 Version en vigueur du 12 février 2020 au 31 juillet 2020 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 10 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 11 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 110 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 111 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 3 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 4 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 5 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 […]

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2Projet de loi Climat et Résilience : notre analyse globale du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…
Arnaud Gossement · 8 février 2021

- modification de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités : article 28 (interdiction des voitures polluantes en 2030) - modification de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) : article 1er (empreinte carbone des produits); article 9 ("Oui Pub") ; […]

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3Loi Climat et résilience
arpp.org · 3 mai 2017

L'article 9 prévoit une sanction pour l'article 50 de la loi « Anti-Gaspillage Economie Circulaire » n°2020-105 du 10 février 2020 qui a créé l'article L541-15-9 du code de l'environnement, […]

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Décisions2

[…] 9 Feuille de route pour l'économie circulaire, 23 avril 2018. 10 Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, articles 7, 9 et 66.

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2ADLC, Avis 22-A-05 du 16 juin 2022 relatif au mécanisme d’équilibrage prévu par le projet d’arrêté modificatif relatif à la procédure d’agrément et portant cahier…

[…] 6 Directive (UE) 2018/852 du Parlement et du Conseil européen du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, article 6 modifié, paragraphe 1. 7 Directive (UE) 2019/904 du Parlement et du Conseil européen du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. 8 Ibid., article 9, paragraphe 1, a) et b) et article 6, paragraphe 5, a) et b). 9 Feuille de route pour l'économie circulaire, 23 avril 2018. 10 Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, articles 7, […]

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Documents parlementaires348

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Sur l'article 12, renuméroté article 25, modifie l'article 9 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relat...
Le titre Ier vise à faire évoluer les modes de consommation en informant mieux les consommateurs et futurs consommateurs et en soutenant le développement d'alternatives moins carbonées, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre due à la consommation de biens et services fortement émetteurs, mais également de la surconsommation. Le chapitre Ier contient des mesures pour mieux informer les consommateurs sur les conséquences de leur acte d'achat, et vise à sensibiliser aux conséquences du changement climatique dès le plus jeune âge et tout au long de l'éducation. L'article 1er … Lire la suite…

Sur l'article 12, renuméroté article 25, modifie l'article 9 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relat...
VERRE ______________________________________________________________________ 101 Article 11 – Développement du vrac – Mesure C3.1 ________________________________ 101 Article 12 – Consigne pour le verre – Mesure C3.2 _________________________________ 111 TITRE II – PRODUIRE ET TRAVAILLER ________________________________________ 124 CHAPITRE I ER – VERDIR L'ÉCONOMIE ______________________________________________ 124 Article 13 – Disponibilité des pièces détachées – Mesure PT 1.3 ______________________ 124 Article 14 – Soutien à l'innovation – Mesure PT2.1 ________________________________ … Lire la suite…

Sur l'article 1er af, renuméroté article 9
Cet amendement vise à fixer un objectif national de réemploi des emballages, ainsi qu'un objectif spécifique pour le secteur des boissons. Cette proposition s'inscrit dans le cadre de la Directive européenne sur les emballages qui incite les États membres à fixer « un pourcentage minimal d'emballages réutilisables mis sur le marché chaque année pour chaque flux d'emballages », afin d'encourager le réemploi. Le chiffre de 15 % pour l'ensemble des emballages a été déterminé en tenant compte : - Des quantités d'emballages d'ores et déjà réemployés en France : 227 000 tonnes d'emballages en … Lire la suite…
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