Tribunal Judiciaire de Nîmes, Saisie immobil distribut, 13 novembre 2025, n° 25/00040

TJ Nîmes 13 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Respect des formalités de saisie
Le juge a constaté que toutes les formalités de saisie avaient été dûment accomplies, justifiant ainsi l'adjudication de l'immeuble.
Accepté
Titre d'expulsion
Le juge a rappelé que le jugement d'adjudication vaut titre d'expulsion, permettant ainsi au créancier de demander l'expulsion des occupants.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Nîmes, saisie immobil distribut, 13 nov. 2025, n° 25/00040
Numéro(s) :	25/00040
Importance :	Inédit
Dispositif :	Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Date de dernière mise à jour :	7 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Pascale COMTERaphaelle CHABAUD DJACTA
Cabinet(s) :	SARLIN - CHABAUD - MARCHAL & ASSOCIESSELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE
Parties :	LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC c/ S.A.

Texte intégral

RG – N° RG 25/00040 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQZ

expéditions à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES

titre exécutoire à avocat adj (la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 13]

LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE

JUGEMENT D’ADJUDICATION du 13 Novembre 2025

Créancier poursuivant

S.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° D492 826 417, agissant par son Président du Conseil d’Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES,

Débiteur saisi

M. [H] [U] [F]

né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] ([Localité 14]), demeurant [Adresse 8]

défaillant

jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI,greffier .

RG – N° RG 25/00040 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQZ

Vu le commandement de payer délivré le 10 mars 2025 et publié le 10 avril 2025 à la conservation des hypothèques de [Localité 13] volume 2025S n° 43. ;

Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 27 mai 2025 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 28 août 2025 ;

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 13 octobre 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Reveil du midi du 03 au 09 octobre 2025  ;

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 10 octobre 2025 et sa publication dans Commercial du Gard du 1er au 07 octobre 2025 et Cevennes magazine du 11 octobre 2025 ;

Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :

lot N° : UNIQUE [Localité 3]

Sur la commune de [Localité 10] (30) – [Adresse 7], cadastré BH n°[Cadastre 1] de 00 ha 00 a 53 ca.

plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 6082.16 Euros (six mille quatre vingt deux euros seize cents) payable en sus du prix d’adjudication ;

Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 40000 Euros (quarante mille euros) ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, pour le prix de 40500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir S.A.R.L. PROMETHEUS, S.A.S. Z. IMMO, S.A.S. GIMARAC ;

Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :

S.A.R.L. PROMETHEUS,

immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 829 375 138, dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,

S.A.S. GIMARAC,

immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 829 752 716 dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant

S.A.S. Z. IMMO,

immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 847 840 006 dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant

en qualité de marchands de biens

au prix principal de 40500 Euros (quarante mille cinq cents euros) ;

Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.

et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.

Le greffier Le juge de l’exécution

Sarah DJABLI Emmanuelle MONTEIL