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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 20 mai 2025, n° 25/00377 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00377 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
ORDONNANCE DU : 20 mai 2025
DOSSIER N° : RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
Juge des Libertés et de la Détention
ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE
En matière de soins sans consentement
Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, chargée du contentieux de la liberté et de la détention au tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Pauline MALLET, greffier, étant en notre cabinet ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.
Disons n’y avoir lieu à contrôle de la mesure.
Fait à notre cabinet le 20 Mai 2025.
Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention
Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement et au tiers demandeur le 20 Mai 2025
Le Greffier
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