TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 5]

Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE

N° RG 25/00107 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K4BG

Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS

Greffier: Antoine PAINSET

Ministère Public: Madame [Y] [S], avisée non présente

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Audience du 13 Février 2025

X Audience publique

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

— Nom prénom : Mme [W] [E] née [O]

née le 15 Janvier 1959 à [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 2]

actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 6]

X présent (e)

X assisté (e) de M^e Isabelle VIREMOUNEIX

— Monsieur le Préfet du GARD

avisé, ni comparant ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,…)

— Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 6]

avisé, n’est ni comparant, ni représenté

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Déclarations de la personne hospitalisée : “je vis avec mon fils qui a fait un AVC en 2022.Oui parce que j’ai fait une admission. Moi comme j’ai vu le compte rendu donné à l’entrée j’ai vu la dame de l’entrée, je veux bien resté jusqu’au 7 mars mais pas plus. Parce que je veux pas laisser mon fils tout seul et ma famille est pas à coté. Sur l’avis médical, oui je sais. Sur les raisons de l’hospitalisation, non j’avais plus de Dr traitant, j’avais pas bien entendu le dr a carémeau je devais me faire opérer, j’ai entendu non je le fais pas donc ça m’a mis en colère, je l’ai mis dehors et je le regrette. J’épluchais une pomme avec le couteau marron et je l’ai fait sortir comme ça. Vous dégagez je veux pas vous voir mais quand je me suis fait agressé y avait personne les voisins dehors, la personne voulez revenir vers moi. J’ai perdu mon mari, 3 mois après ma maman, AVC en 2022, autre fils me parle pas, mes soeurs veulent pas de moi en vacances. Madame pleure : c’est difficile; J’ai pas mon permis de conduire c’est dur. Là où je vis la cote descend comme ça. J’ai essayé de descendre et j’ai roulé comme un tonneau, un voisin m’a remonté. On va essayer de trouver une autre maison moins haute, ils ont trouvé qu’un appartement mais je peux pas monter les escaliers et peur de l’ascenceur, je préfère rester là où je suis le temps d’avoir autre chose. Madame pleure : j’ai l’impression qu’on me laisse tomber depuis que mon mari est parti, il faisait tout, les dossiers tout ça. Même pour rédiger, m’excuser au Docteur, je ne sais pas tourner les lettres, j’en ai parlé à l’assistante sociale, elle va m’aider. ”

M^e Isabelle VIREMOUNEIX , avocat de Madame [W] [E] épouse [O] est entendu en ses observations : “ sur la procédure, il n’y a aucune observations, sur le fond, il a été constaté que geste était hétéro agressif, elle le nie car c’est une menace rien d’autre, elel s’inquiète pour son fils au domicile, elle pense que l’hospitalisation est bénéfique, pas d’opposition. ”

Déclarations de la personne hospitalisée : “non , rien à ajouter. Des fois j’ai envie d’en finir avec la vie, je le dis à mon fils. Madame pleure. C’est pour ça qu’ils m’ont emmené ici, ils vont m’expliquer et m”aider. Ma tutelle est venue, en binome maintenant, ils m’ont dit qu’ils vont m’aider. Vous me demandez si j’étais sous curatelle ou tutelle, c’est Mme [B] de l’ATG de [Localité 3]. Vous m’indiquez que vous ne saviez pas pour la mesure de protection. On a tenté de m’escroquer aussi de l’argent, ils s’en prenaient à mon fils. ”

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

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DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER La Présidente