Tribunal Judiciaire de Tulle, Chambre des requetes, 9 janvier 2026, n° 25/00035

TJ Tulle 9 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil.

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Sur la décision

Référence :	TJ Tulle, ch. des requetes, 9 janv. 2026, n° 25/00035
Numéro(s) :	25/00035
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 février 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

CHAMBRE DES REQUETES

JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

MINUTE N° 2026/04

DOSSIER N° RG 25/00035 – N° Portalis 46C2-W-B7J-BFMD

Requête en adoption simple de [L] [N] par [W] [B] -

LE TRIBUNAL,

Vu la requête en date du 1er octobre 2025 reçue le 2 Octobre 2025 par Monsieur [W] [B],

Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 1er décembre 2025,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 2 décembre 2025,

Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 15 décembre 2025,

[Motifs de la décision occultés]

❊

PAR CES MOTIFS,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sans débat, sur requête et en premier ressort,

VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,

VU l’article 28 du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption simple de :

Madame [L] [N]

née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] à vingt heures cinquante huit minutes

PAR :

Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1], de nationalité française, exerçant la profession de directeur de parc

Epoux de la mère de l’adoptée Madame [M] [Z], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 1] – Mariage célébré le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 2]

Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 4]

DIT que l’adoptée conservera son nom patronymique ;

DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l’acte de naissance de l’adopté à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [W] [B] et Madame [L] [N] ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [W] [B].

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue en Chambre du Conseil par

Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente

Madame Cécile PAILLER, Vice-présidente, assesseur,

Madame Séverine ALLAIN, Juge, assesseur,

assistées de Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,