Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, 2e ch. civ. jaf b, 29 sept. 2025, n° 23/03044 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03044 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
Par mise à disposition au greffe
Le 07 avril 2025 et prorogé au
Jugement du 29 Septembre 2025
CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : B 2025/
2ème Chambre Civile JAF B
N° RG 23/03044 – N° Portalis DBX2-W-B7H-J743
AFFAIRE APPELEE à l’audience du 06 Janvier 2025
JUGEMENT
Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assistée de Brigitte GIRARDEAU, Greffier,
DANS L’INSTANCE ENTRE :
DEMANDERESSE :
Mme [J] [Y] [W] [X] épouse [K]
née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES
ET
DEFENDEUR:
M. [I] [Z] [I] [M] [K]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] (84)
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN, avocat au barreau de NIMES
Après que la cause ait été débattue, en Chambre du Conseil, le 06 Janvier 2025, après en avoir été délibéré, a été rendu, après prorogation, le 29 Septembre 2025 par mise à disposition, en Premier Ressort, le Jugement contradictoire :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours,
ORDONNE le rabat de l’ordonnance de clôture différée du 26 octobre 2024 ;
RENVOIE l’affaire à la mise en état du 17 novembre 2025 afin que les parties produisent la copie intégrale en original de l’acte de naissance de l’époux, sous peine d’éventuelle radiation de l’affaire.
La Greffière Le juge aux affaires familiales
B. GIRARDEAU C. LOGEAIS-QUIBEL
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Provision ad litem ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Santé ·
- Commissaire de justice ·
- Dire ·
- Référé
- Crédit agricole ·
- Aquitaine ·
- Cautionnement ·
- Engagement de caution ·
- Caution solidaire ·
- Banque ·
- Mise en garde ·
- Demande ·
- Patrimoine ·
- Acte
- Épouse ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Assurances ·
- Référé ·
- Dire ·
- Provision ·
- Motif légitime ·
- Demande ·
- Déficit
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Classes ·
- Commandement de payer ·
- Chauffage ·
- Virement ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Date ·
- Loyer ·
- Locataire
- Assureur ·
- Ès-qualités ·
- Sociétés ·
- Londres ·
- Architecture ·
- Bâtiment ·
- Désistement ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Anatocisme
- Vol ·
- Air ·
- Transporteur ·
- Indemnisation ·
- Etats membres ·
- Hôtel ·
- Aéroport ·
- Annulation ·
- Réglement européen ·
- Resistance abusive
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- Enfant ·
- Pacte ·
- Chambre du conseil ·
- Solidarité ·
- Civil ·
- Livret de famille ·
- Sexe ·
- Filiation
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Langue ·
- Centre hospitalier ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Liberté ·
- Identité ·
- Contrôle
- Administrateur provisoire ·
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Budget ·
- Provision ·
- Procès-verbal
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Contrats ·
- Bail commercial ·
- Indexation ·
- Épidémie ·
- Date ·
- Demande ·
- Défense
- Loyer ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Caution ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux
- Métropole ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.