Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 3 juil. 2025, n° 25/00508 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00508 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 25/00508 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXD
Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE
Greffier: Laura PELLIZZARI
Ministère Public: Madame [S] [Z], avisée non présente
_________________________________________________________________________________________
Audience du 03 Juillet 2025
❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
— Nom prénom : M. [R] [C]
né le 13 Novembre 2002 à [Localité 3]
[Adresse 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 6]
❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Quitterie VIEL
Le demandeur :
— Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 6]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,…)
— Madame [J] [Y]
PARTIE INTERVENANTE, Absente
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Me Quitterie VIEL , avocat de Monsieur [R] [C] est entendu en ses observations : “”
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
_______________________________________________________________________________________
DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe
❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique
LE GREFFIER La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bâtiment ·
- Eaux ·
- Extensions ·
- Immeuble ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Cabinet ·
- Éclairage ·
- Mission ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Aide juridictionnelle
- Centrale ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clôture ·
- Juge des référés ·
- Consorts ·
- Sous astreinte ·
- Mise en conformite ·
- Béton ·
- Conformité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mesure d'instruction ·
- Médecin généraliste ·
- Référé ·
- Santé ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Mission ·
- Malfaçon ·
- Procès
- Personnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Tutelle ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Pièces ·
- Juge ·
- Avocat ·
- Délais
- Sociétés ·
- Service ·
- Clause ·
- Contrats ·
- Précaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conditions générales ·
- Stipulation ·
- Partie ·
- Souffrance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Notification ·
- Éloignement ·
- Côte d'ivoire ·
- Interprète ·
- Délai ·
- Personnes ·
- Ordonnance
- Enfant ·
- Contribution ·
- Education ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Entretien ·
- Résidence ·
- Débiteur
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Examen médical ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- État de santé, ·
- Médecin
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Expulsion ·
- Assurances ·
- Commissaire de justice
- Hospitalisation ·
- Tiers ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Adresses ·
- Certificat médical ·
- Hôpitaux ·
- Trouble mental ·
- Personnes ·
- Surveillance
- Locataire ·
- Loyer ·
- Liquidateur ·
- Bailleur ·
- Charges ·
- Résiliation ·
- Créance ·
- Sociétés ·
- Dépôt ·
- Garantie
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.