TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

Jugement du 16 Octobre 2025

CHAMBRE DE LA FAMILLE

N° Minute : A25/

2ème Chambre Civile JAF A

N° DE RÔLE : N° RG 24/02647 -

N° Portalis DBX2-W-B7I-KMWI

JUGEMENT DE DIVORCE

rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [U]

né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (MAROC)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NÎMES plaidant

A

DÉFENDERESSE

Madame [O] [J] épouse [U]

née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (MAROC)

de nationalité Marocaine,

demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Ludivine CAUX de la SCP DARVES-BORNOZ & CAUX, avocats au barreau de NÎMES plaidant

Après que la cause a été débattue, en chambre du conseil, le 15 Mai 2025, a été rendu après prorogations du délibéré au 16 Octobre 2025 et à ce jour publiquement et en premier ressort le jugement contradictoire suivant :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales statuant par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort.

PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre :

M. [Z] [U] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (Maroc) de nationalité française,

et de

Mme [O] [J] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité marocaine,

Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 10] (Maroc) sans contrat préalable.

Cette union ayant été transcrite sur les registres de l’état civil français le 14 mars 2022.

ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l’acte de mariage des époux ainsi qu’en marge de leur acte de naissance et, s’il y a lieu, sur les registres du service central de l’Etat civil du Ministère des affaires étrangères, tenus à [Localité 8] ;

Concernant les époux

DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 9 novembre 2023, date de la séparation effective des époux ;

CONSTATE que Mme [J] ne souhaite pas conserver son nom marital et reprendra son nom de jeune fille ;

CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux selon les dispositions de l’article 265 du code civil ;

CONSTATE la proposition des époux concernant le règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ;

DIT n’y avoir lieu à procéder amiable aux opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des parties ;

CONSTATE l’absence de demande au titre de la prestation compensatoire ;

CONDAMNE Mme [J] au paiement des entiers dépens qui seront recouvrés selon la procédure applicable en matière d’aide juridictionnelle ;

DIT que la présente décision sera signifiée par la partie qui y a intérêt ou la partie la plus diligente ;

Le juge aux affaires familiales et le greffier ont signé la minute du présent jugement.

Fait au tribunal judiciaire de NÎMES le 16 Octobre 2025.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES