Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 12 août 2025, n° 25/00627 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00627 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE DU : 12 Août 2025
N° RG 25/00627 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LEUV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE
En matière de soins sans consentement
Nous, Amandine ABEGG, Vice Présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Mme EZQUERRA, Greffier ,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.
Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 12 Août 2025
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Madame [N] [H] par lettre simple
Le 12 Août 2025
Le Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Véhicule ·
- Référé ·
- Mesure d'instruction ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Résolution du contrat ·
- Provision ·
- Contrat de vente
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Opposition ·
- Signification ·
- Sécurité sociale ·
- Taxation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses
- Victime ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Expertise ·
- État antérieur ·
- Document ·
- Préjudice ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Extensions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Motif légitime ·
- Pierre ·
- Isolation thermique
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Immobilier ·
- Assignation ·
- Assemblée générale ·
- Approbation ·
- Mise en demeure ·
- Titre
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Service civil ·
- Partie ·
- Désistement ·
- Juge des référés ·
- Site ·
- Protection ·
- Avocat ·
- Gestion
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Action ·
- Service ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Bailleur
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Libération ·
- Signification ·
- Provision
Sur les mêmes thèmes • 3
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Crédit ·
- Assurances ·
- Militaire ·
- Sécurité sociale ·
- Consolidation ·
- Souffrance ·
- Provision ·
- Préjudice corporel ·
- Sécurité
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Décision d’éloignement ·
- Territoire français ·
- Passeport ·
- Identité ·
- Maroc ·
- Assignation ·
- Contestation
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Toscane ·
- Contrat de location ·
- Référé ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Location
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.