Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 18 sept. 2025, n° 25/00730 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00730 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00730 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LGA5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
magistrat du siège du tribunal judiciaire
ORDONNANCE
En matière de soins sans consentement
Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 2] [Adresse 1], assisté de GRAOUCH, Greffier ,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète.
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 10 jours de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 4]. Cet appel ne suspend pas l’exécution de la présente décision sauf demande expresse de Monsieur le Procureur de la République formulée dans le délai de 6 h.
Fait à l’annexe du Tribunal dans l’enceinte de l’hôpital du [3] le 18 Septembre 2025.
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [Y] [S] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Copie de la présente Ordonnance a été adressée par mail à l’avocat
Copie de la présente Ordonnance a été adressée par lettre simple au tiers demandeur
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par mail de la présente décision
Le 18 Septembre 2025
Le Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bail ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Charges ·
- Paiement des loyers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Demande
- Barème ·
- Incapacité ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tierce personne ·
- Accident du travail ·
- Recours ·
- Sécurité sociale ·
- Consolidation ·
- Professionnel
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Épouse ·
- Défense au fond ·
- Avocat ·
- Procédure civile ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Épargne
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Catastrophes naturelles ·
- Expertise ·
- Avance ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Sinistre ·
- Précipitations ·
- Société d'assurances ·
- Assureur
- Logement ·
- Action ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Service ·
- Loyer ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Résiliation
- Logement ·
- Action ·
- Loyer ·
- Service ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Caution ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Avertissement ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Courrier ·
- Assesseur ·
- Exécution provisoire ·
- Arrêt de travail ·
- Aide ·
- Exécution
- Habitat ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Charges ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Département ·
- Contentieux ·
- Désistement ·
- Organisation judiciaire ·
- Aide sociale ·
- Militaire ·
- Lettre simple ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure d'urgence ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Hôpitaux
- Partage ·
- Licitation ·
- Notaire ·
- Legs ·
- Adresses ·
- Cahier des charges ·
- Publication ·
- Sous astreinte ·
- Délivrance ·
- Immeuble
- Recours ·
- Consolidation ·
- Commission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie ·
- Avis ·
- Date ·
- Médecin ·
- Incapacité ·
- Sécurité sociale
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.