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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, 2e ch. civ. cab1, 9 juil. 2025, n° 25/03277 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03277 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Jugement rectificatif
du : 09 Juillet 2025
2ème Chambre Civile JAF 1
Affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
N° DE RÔLE : N° RG 25/03277 – Minute n° JAF1 2025/ 76
N° Portalis DBX2-W-B7J-LCW2
(Jugement rectifié du 11 Juin 2025
N° RG 24/05161 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KW2T)
JUGEMENT RECTIFICATIF
Rendu par Patricia ANDREAU, Première Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Bartha BOUALAM Greffier dans l’affaire opposant :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort,
Vu le jugement prononcé le 11 Juin 2025 portant le n° RG24 / 05161 N° Portalis DBX2-W-B7I-KW2T
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par 13 Juin 2025
CONSTATE que la décision comporte une erreur matérielle ;
DIT qu’en page 4 la mention :
“ORDONNE l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision post communautaire existant entre Madame [Y] et son ex épouse (décédée) Madame [V] [D]”
sera remplacée par la mention :
“ORDONNE l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision post communautaire existant entre Monsieur [E] [H]et Madame [S] [Y] ès qualités d’ayant droit de Madame [V] [D].”
Le reste sans changement ;
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute de la décision rectifiée, dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif et qu’elle sera notifiée comme cette dernière ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor.
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
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