Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 4 mai 2026, n° 26/00326 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00326 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [D] [Z] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 04 Mai 2026 à 12 heures 56 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 04 Mai 2026
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [D] [Z] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 04 Mai 2026
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 04 Mai 2026
Le Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commission de surendettement ·
- Effacement ·
- Consommation ·
- Surendettement des particuliers ·
- Habitat ·
- Recours ·
- Créanciers ·
- Particulier ·
- Plan ·
- Poussin
- Adresses ·
- Architecte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Cabinet ·
- Dessaisissement ·
- Immeuble ·
- Mutuelle ·
- Diligences ·
- Référé
- Tribunal judiciaire ·
- Communication des pièces ·
- Référé ·
- Carolines ·
- Associé ·
- Commissaire de justice ·
- In solidum ·
- Livre ·
- Dépens ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Parents ·
- Pensions alimentaires ·
- Pakistan ·
- Divorce ·
- Enfant ·
- Partage ·
- Créanciers ·
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Droit de visite
- Enfant ·
- Parents ·
- Partage amiable ·
- Vacances ·
- Algérie ·
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Hébergement
- Divorce ·
- Mariage ·
- Algérie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Acte ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Contribution ·
- Résidence ·
- Accord
- Cabinet ·
- Société par actions ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Immeuble ·
- Installation ·
- In solidum ·
- Procédure
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Recouvrement ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Charges ·
- Intérêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Juge des référés ·
- Protection ·
- Ordonnance de référé
- Préjudice de jouissance ·
- Demande ·
- Préjudice moral ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parcelle ·
- Reprise d'instance ·
- Sursis ·
- Partie ·
- Procédure civile ·
- Dégradations
- Café ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Algérie ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Accord ·
- Partie ·
- Expédition ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.