Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 2 mars 2026, n° 26/00152 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00152 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [Z] [M] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 02 Mars 2026 à 16H50 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 02 Mars 2026
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [Z] [M] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 02 Mars 2026
Copie de la présente ordonnance a été notifiée à l’avocat par courriel
Le 02 Mars 2026
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 02 Mars 2026
Le Greffier
reçu Notification au parquet le 02 Mars 2026 à
et déclare :
— ne pas interjeter appel suspensif
— interjeter appel
le Procureur de la République
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Eaux ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance ·
- Inondation ·
- Commissaire de justice ·
- Commune ·
- Conseil
- Tribunal judiciaire ·
- Amende civile ·
- Parc ·
- Dilatoire ·
- Adoption simple ·
- Procédure civile ·
- Jugement ·
- Pont ·
- Notification ·
- Procédure
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Echographie ·
- Employeur ·
- Certificat médical ·
- Sociétés ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médecin
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Assureur ·
- Construction ·
- Sociétés ·
- Siège social ·
- Expertise ·
- Menuiserie ·
- Assurances ·
- Lot ·
- Mission
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Saisine ·
- Mainlevée ·
- Adresses ·
- Hôpitaux ·
- Tiers ·
- Domicile ·
- Établissement
- Enfant ·
- Argentine ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Résidence ·
- Pierre ·
- Juge ·
- Parents ·
- Assistance éducative
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Demande ·
- Charges de copropriété ·
- Ensemble immobilier ·
- Adresses ·
- Communication des pièces ·
- État ·
- Dommages et intérêts
- Contrat de transport ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Canada ·
- Adresses ·
- Europe ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Conforme
- Indivision ·
- Partage ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Immeuble ·
- Notaire ·
- Piscine ·
- Valeur ·
- Liquidation ·
- Biens ·
- Date
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pénalité ·
- Assurance maladie ·
- Tarification ·
- Maladie professionnelle ·
- Accident du travail ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Travail ·
- Prévention
- Finances ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Contrat de crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de prêt ·
- Fiche ·
- Information ·
- Consommateur
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Avis ·
- Juge
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.