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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, 2e ch. civ. jaf b, 28 avr. 2026, n° 24/03189 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03189 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Jugement du 05 janvier 2026
Prorogé au 28 Avril 2026
CHAMBRE DE LA FAMILLE
2ème Chambre Civile JAF B
N° DE RÔLE : N° RG 24/03189 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KQWT
JUGEMENT
Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assistée de Brigitte GIRARDEAU, Greffier lors des débats et Alicia BARLOY, greffier lors du prononcé, dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
Madame [G] [L] épouse [B]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (MAROC)
de nationalité Marocaine,
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Maud HAMZA, avocat au barreau de NIMES
A
DEFENDEUR
Monsieur [P] [B]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (MAROC)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Michèle EL BAZ, avocat au barreau de NIMES
Après que la cause a été débattue, en chambre du conseil, le 06 Octobre 2025, a été rendu après prorogations du délibéré au 28 Avril 2026 et à ce jour publiquement et en premier ressort le jugement contradictoire .
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours,
ORDONNE le rabat de l’ordonnance de clôture du 30 mai 2025 ;
ENJOINT à l’époux de produire :
La déclaration sur l’honneur prévue par l’article 272 du code civil ;
ENJOINT aux parties de produire :
Toute pièce en tant que de besoin sur les revenus (dernier avis d’imposition, patrimoine (mobilier, immobilier, actions, valeurs mobilières, assurance-vie, état des comptes bancaires…) et charges actualisées ;Les références précises des biens immobiliers détenus.
RENVOIE l’affaire à la mise en état du 28 septembre 2026 pour clôture et fixation à une audience de plaidoirie.
RESERVE les dépens.
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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