RG 25/00154

COUR D’APPEL DE POITIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Juge des contentieux de la protection

N° Minute :

N° RG 25/00154 – N° Portalis DB24-W-B7J-EO35

Copies certifiées conformes délivrées le :

— à Mme [C], [E] [T] par LRAR

— au dossier

DECISION DE CADUCITE DU 03 DECEMBRE 2025

A l’audience publique du 03 décembre 2025 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Anne-Claire BABIARCZYK, Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Bernadette BELLA ABEGA, Greffière,

a été évoquée l’affaire opposant les parties :

DEMANDERESSE :

Madame [C], [E] [T]

9 rue Rabelais – 79400 SAINT-MAIXENT-L’ECOLE

Non comparante, ni représentée,

et

DEFENDERESSE :

Madame [S] [W] épouse [Z]

11 rue de la Pinelle – 79400 SAINT-MAIXENT-L’ECOLE

Non comparante, ni représentée,

*****

EXPOSE DU LITIGE :

Vu la saisine de Madame [C], [E] [T], par requête réceptionnée au greffe le 14 Octobre 2025, sollicitant l’acquittement d’une dette et le remboursement de frais de commissaire de justice ;

Vu la non-comparution de Madame [C], [E] [T] et de Madame [S] [W] épouse [Z] à l’audience et l’absence de motif légitime de non-comparution porté à la connaissance du Tribunal ;

Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

Il y lieu de déclarer l’opposition non soutenue et de déclarer caduque l’acte de saisine du Tribunal Judiciaire de NIORT ;

PAR CES MOTIFS,

Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement susceptible d’être rapporté dans le délai de quinzaine sous réserve de justification d’une cause légitime d’absence à l’audience,

DECLARE l’acte de saisine du Tribunal caduc ;

CONSTATE l’extinction de l’instance ;

La Greffière

La Juge des contentieux de la protection