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Sur la décision
| Référence : | TJ Montauban, jex, 4 déc. 2025, n° 25/00745 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00745 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 04 Décembre 2025
AFFAIRE N° RG 25/00745 – N° Portalis DB3C-W-B7J-ENF2
MINUTE : 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Estelle JOUEN, Juge de l’exécution,
Assistée de Séverine ZEVACO, greffier,
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [O] [D]
334 A route du Ressegayre
Lieudit Pech de Quiers
82150 VALEILLES
représenté par Me Alexia ROSSIQUE, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [I] [C]
334 A route du Ressegayre
Lieudit Pech de Quiers
82150 VALEILLES
représenté par Maître Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS substituée par Me BARTHE, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 04 Décembre 2025, et la décision rendue le jour même.
Expéditions :
Me Laure SERNY
2 à Jean-Lus BINAUT
2 à [I] [C]
COPIE DOSSIER
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Dit qu’elle conservera la charge des dépens.
Le greffier Le juge de l’exécution
S. Zévaco E. Jouen
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